Free Download BookDroit et dissimulation (Penser le droit t. 18) (French Edition)

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Book Details :
Published on: 2013-06-12
Released on: 2013-06-12
Original language:

La dissimulation est entendue comme « l’art de composer ses paroles ou ses actes pour une mauvaise fin ». Elle a d’innombrables facettes et son objet est varie (donnees personnelles, informations de toutes sortes, actes ou faits juridiques), tout autant que ses modalites (allant du simple silence aux montages plus ou moins complexes destines à echapper à l’impôt, en passant par le mensonge, les contrats volontairement mal nommes, etc.). On la rencontre partout : chez les particuliers, au cœur des familles, dans les entreprises, les pretoires, et même au sein de l’État. Le rapprochement de divers textes (notamment les lois du 4 janvier 2010 consacrant le secret des sources journalistiques et du 11 octobre 2010 incriminant la dissimulation du visage dans les lieux publics), le rapport de la Cour de cassation pour 2010, des phenomènes de societe, telle la proliferation des reseaux sociaux et des emissions de tele-realite, ou encore des debats sensibles, tels le secret-defense, le port du voile, suscitent de nombreuses interrogations. Quelle(s) reponse(s) le droit, prive, public, europeen, doit-il apporter à la dissimulation Comment etablir la frontière entre le « secret » digne de protection et la dissimulation prohibee, entre ce qui peut, ou doit, être tu, et ce qui, au contraire, peut, ou doit, être revele Du grain moudre - radiofrance-podcast.net dure : 00:39:11 - Du grain moudre - par : Herv Gardette - Dun ct ceux qui considrent que le droit du travail est un obstacle lentre sur le ... Affaire de Roswell Wikipdia Le colonel William H. Blanchard commandant du 509 e escadron contacta le gnral Roger M. Ramey de l'Air Force Fort Worth au Texas et Ramey ordonna le ... Le puits de Zam-Zam eau sacre de lislam va steindre ... relire tout le Coran il y a peu pnible preuve jai eu le bonheur de rencontrer plusieurs preuves manifestes de la science dAllah et je ne rsiste ... new-territories New-Territories / MindMachineMakingMyth / a research on NEOTENY / rOB-fAB-sTASE-insTASE-eXsTASE-inTIMITY-..ex-TIMITY. With Francois Roche Camille ... pourquoi les sunnites et les chiites s'entretuent - Le Point 17H33 Irak : au moins 45 morts dans un attentat Bagdad 17H15 La french "connexion" de Kim Jong-nam 15H01 Pas de collaboration militaire entre les Etats-Unis et la ... - Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales 1. L'amour tait un mot trop faible pour exprimer le torrent de feu qui le brlait ds qu'il pensait elle. Ce n'tait pas de l'amour et c'tait mille fois ... French Moroccan Algerian Connection : Les lus la mafia ... Ces "animaux" monstrueux et leurs complices incluant des narcotrafiquants de la French Moroccan Algerian Connection et leurs mercenaires incluant les narcoterroristes ... Wikipdia:Requte aux administrateurs Wikipdia Requte aux administrateurs Suppression immdiate Intervention sur une page protge Intervention sur un message systme Protection et dprotection de page ... lise Lucet : Les journalistes doivent reprendre le pouvoir Elle ne manque pas de culot : Les journalistes doivent reprendre le pouvoir ! Comme si ils ne faisaient pas dj de la politique sans aucun contrle ... Meilleures revues gopolitiques relations internationales ... Margaux Schmit est tudiante en Master de Droit international Sciences Politiques Paris II Panthon Assas lors duquel elle a effectu un change la Queen ...
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